Réponse publiée le 7 octobre 2002

Dans l'enseignement du premier degré, il n'existe plus de normes nationales en matière d'ouverture ou de fermeture de classe. Il appartient aux autorités académiques de répartir le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles ce qui implique nécessairement des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au conseil départemental de l'éducation nationale au comité technique paritaire départemental ainsi qu'aux autres instances de concertation. Les seuils d'ouverture et de fermeture de classe qui découlent de cette procédure permettent de déterminer avec précision les ajustements requis tout en intégrant la nécessité de préserver le réseau public d'éducation en milieu rural. Cela n'implique pas pour autant le maintien intégral et systématique des moyens affectés dans les zones rurales. En tout état de cause, en ce qui concerne la fermeture d'une classe à l'école maternelle d'Ennery, il convient de saisir l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale qui est le mieux à même d'apporter les réponses adéquates à cette question.