Réponse publiée le 6 décembre 2005

L'allocation de présence parentale a pour objet d'aider financièrement les familles ayant en charge un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave nécessitant une présence soutenue ou des soins contraignants. L'ouverture du droit à cette prestation nécessite de remplir certaines conditions liées, d'une part, à l'enfant, qui doit être âgé de moins de vingt ans et dans un état de santé nécessitant la présence soutenue d'un parent pendant quatre mois au moins, et, d'autre part, à la situation professionnelle du ou des parents (interruption ou réduction de l'activité professionnelle). Dans ces conditions tout parent peut, à n'importe quel moment de sa vie professionnelle, prétendre au bénéfice de l'allocation de présence parentale. Il ressort des enquêtes menées auprès des allocataires que l'allocation répond à un véritable besoin, mais que la rigidité de ces conditions d'attribution ne permet pas, en effet, de prendre en compte la situation de toutes les familles qui doivent accompagner un enfant atteint d'une maladie grave. C'est pourquoi, à l'occasion de la Conférence de la famille, qui a eu lieu le 22 septembre dernier, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un nouveau dispositif : les parents ne seront plus tenus d'interrompre leur activité pendant une période d'au moins quatre mois, mais bénéficieront d'un « compte crédit jours » de 310 jours ouvrés, à prendre sur une période de trois ans. Par ailleurs, un complément de cent euros par mois indemnisera les parents des frais éventuels occasionnés par une maladie ou un accident grave de leur enfant. Les parents pourront ainsi mieux accompagner et soutenir leur enfant malade, et mieux faire face aux frais que cela engendre, tout en conservant la possibilité d'une activité professionnelle dans l'intervalle des périodes de traitement lourd.