Question écrite n° 75657 :
ports de plaisance

12e Législature

Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les difficultés pour les maires et élus du littoral de prévoir des aménagements portuaires destinés à accueillir les utilisateurs de scooters des mers. En effet, ces engins sont immatriculés comme les bateaux et ils ne peuvent par conséquent pas être distingués. C'est pourquoi il souhaiterait savoir s'il est envisagé de modifier les immatriculations des scooters des mers, afin de mieux pouvoir les recenser.

Réponse publiée le 8 août 2006

Comme tous les navires, les véhicules nautiques à moteur (engins de type scooter de mer, jet-ski etc.) sont immatriculés. Ils font toutefois, depuis 1998, l'objet d'une saisie spécifique au moment de l'immatriculation. Il est donc possible de connaître depuis cette date le nombre de nouveaux véhicules nautiques à moteur immatriculés chaque année. Ces chiffres figurent, répartis par régions, dans la publication annuelle du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer intitulée « la plaisance en quelques chiffres ». Le volume du parc datant d'avant 1998 est en effet difficilement estimable, les véhicules nautiques à moteur n'étant pas antérieurement identifiés en tant que tels. Il convient de noter que du fait du taux d'usure élevé de ces engins, le parc datant d'avant 1998 est probablement très restreint. En outre, ces engins sont aisément transportables, leur immatriculation dans un département donné n'implique donc pas nécessairement une utilisation dans cette même zone géographique.

Données clés

Auteur : M. Didier Quentin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 18 octobre 2005
Réponse publiée le 8 août 2006

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