centres d'information et d'orientation
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le coût de fonctionnement du centre d'information et d'orientation du Raincy (Seine-Saint-Denis). Á la veille de la délocalisation de cette structure, sur une commune riveraine, il serait intéressant pour établir un comparatif budgétaire de son efficacité comparée avec d'autres CIO, de connaître son coût globalisé (part État et part conseil général de la Seine-Saint-Denis) chaque année depuis 2000.
Réponse publiée le 21 mars 2006
Le centre d'information et d'orientation du Raincy est un centre à gestion départementale. À ce titre, toutes les dépenses de fonctionnement et d'investissement, y compris les rémunérations des personnels de service, les frais de déplacement et de mission se rapportant au fonctionnement même du centre sont à la charge du département. Les traitements, les rémunérations, les frais de déplacement et de mission autres que ceux visés à l'alinéa précédent, dus aux personnels technique et administratif, sont à la charge de l'État. Concernant le fonctionnement et l'investissement, c'est donc le conseil général de Seine-Saint-Denis qui prend en charge la totalité du coût du CIO. L'État a la charge des traitements et rémunérations des agents occupant les postes implantés au CIO du Raincy, soit, depuis 2000, onze de catégorie A, un de catégorie B et deux de catégorie C.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 18 octobre 2005
Réponse publiée le 21 mars 2006