Question écrite n° 75659 :
allocations familiales
12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet des critères d'éligibilité aux allocations familiales. Il semble que les ressortissants français résidant en France moins de six mois ne puissent prétendre aux allocations familiales. Pourtant ces personnes sont souvent appelées à s'acquitter de cotisations et impôts divers dans notre pays. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 18 octobre 2005

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