Réponse publiée le 10 février 2003

Les aéroports régionaux propriété de l'Etat sont le plus souvent exploités par les chambres de commerce et d'industrie, établissements publics de l'Etat, dans le cadre d'une concession ou d'une autorisation d'occupation temporaire. Jusqu'à récemment, la plupart de ces actes, basés sur un ancien cahier des charges type, engageaient l'Etat à défrayer à leur échéance la chambre de commerce, dans certaines conditions, des avances financières que celle-ci avait pu effectuer au profit de l'aéroport. Depuis quelques années, les actes venant à échéance sont progressivement renouvelés sous la forme de contrats de concession établis conformément à un nouveau cahier des charges type, qui ne prévoit plus de garantie au titre des avances financières. Sur les petits et moyens aéroports, les collectivités locales assurent souvent de fait une part prépondérante du financement des investissements et parfois de l'exploitation. Certaines chambres de commerce et d'industrie apportent également des dotations à l'aéroport dont elles sont le gestionnaire. S'il est vrai que certains établissements consulaires se soient, dans le passé, retirés de la gestion de l'aéroport, il n'est pas observé de tendance particulière au désengagement des gestionnaires. A l'heure actuelle, dans le cadre des renouvellements des actes de gestion, deux chambres seulement prévoient de se retirer, dont l'une en plein accord avec les collectivités locales intéressées. En tout état de cause, l'Etat doit respecter les contrats qu'il a signés avec les chambres de commerce et d'industrie. Des paiements ont d'ores et déjà été effectués au titre de la garantie relative aux avances ; d'autres sont prévus à l'occasion des renouvellements en cours. Les chambres déterminent ensuite librement l'usage de ces remboursements, en application de la réglementation qui leur est applicable, sous le contrôle de leur administration de tutelle. Les subventions des collectivités locales ont été, quant à elles, apportées de manière volontaire, en dehors de tout cadre contractuel avec l'Etat. Dans ces conditions, elles ne peuvent faire l'objet d'un remboursement. Par ailleurs, le Gouvernement étudie actuellement une décentralisation des aéroports relevant de l'Etat, afin d'améliorer l'efficacité d'un service public essentiel à un aménagement équilibré du territoire national. Les éventuelles nécessités de mise à niveau technique pour certaines plates-formes seront examinées dans le cadre du dispositif à mettre en place.