Réponse publiée le 14 mars 2006

Dans son application générale, la limitation de vitesse est du ressort de l'autorité détentrice du pouvoir de police sur les voies dont elle assure la gestion. Il est donc nécessaire pour l'efficacité et le respect d'une prescription qu'elle soit connue sans ambiguïté pour ceux à qui elle s'adresse, en particulier pour des limitations de vitesse provisoires et aléatoires en fonctions de raisons environnementales. A cet effet, la réglementation prend en compte cette singularité en ayant prévu, à travers l'article R. 411-19 du code de la route des dispositions particulières (communiqués de presse dans les journaux, moyens audiovisuels) en sus des moyens habituels qui sont : une signalisation portée par des panneaux fixes occultés mais qui ne sont déployés que lors d'un évènement (limitation de vitesse lors d'un pic de pollution) ; une signalisation assurée par des panneaux à messages variables existants. Ces panneaux restent les dispositifs les plus adéquats lorsque l'itinéraire est équipé. S'agissant plus particulièrement des Bouches-du-Rhône, le centre d'ingénierie et de gestion du trafic (CIGT) applique deux procédures en cas de pollution atmosphérique par l'ozone. La première est une procédure départementale d'information et recommandation au public : le message suivant est mis sur les panneaux à message variable (PMV) : « pollution ozone, levez le pied » ; issus d'une ancienne technologie, les panneaux à messages d'alerte (PMA) sont désactivés ; en effet, ils ne permettent pas d'afficher des vitesses paires (la vitesse limite est 80 km/h pour la quasi-totalité du réseau des Bouches-du-Rhône) ; un fax ou un mail est envoyé aux médias : « conseil de réduction de 30 km/h de la vitesse sur toutes les routes du département sans descendre en deçà de 70 km/h ». La seconde est une procédure interdépartementale d'alerte pour la mise en oeuvre progressive des mesures d'urgences (le message est transmis au CIGT par le centre régional d'information et de coordination routière CRICR de Marseille) : le message suivant est mis sur les PMV en fonction de leur lieu d'implantation ainsi que du nombre de caractères disponibles : « pollution ozone, vitesse limitée 100 km/h, ou pollution ozone vitesse limitée 80 km/h », ou « pollution ozone 80 km/h maxi » ; les PMA sont désactivés ; un fax ou courriel est envoyé aux médias : « réduction de 30 km/h de la vitesse sur toutes les routes du département sans descendre en deçà de 70 km/h ». Par ailleurs, lorsque les forces de police effectuent des contrôles radar, le CIGT affiche sur les PMV, en plus des restrictions, l'information « contrôle radar en cours ».