Question écrite n° 75661 :
air

12e Législature

Question de : M. Éric Diard
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'absence de nouveaux panneaux de signalisation dans les Bouches-du-Rhône pour limiter la vitesse au moment de pollution à l'ozone. Ce département a connu tout au long de l'été un grand nombre de pics de pollution qui étaient signalés très régulièrement à la radio et à la télévision. En revanche, aucune concrétisation n'apparaissait dans la signalisation routière. En conséquence, il lui demande ce qui est envisagé pour remédier à une telle situation.

Réponse publiée le 14 mars 2006

Dans son application générale, la limitation de vitesse est du ressort de l'autorité détentrice du pouvoir de police sur les voies dont elle assure la gestion. Il est donc nécessaire pour l'efficacité et le respect d'une prescription qu'elle soit connue sans ambiguïté pour ceux à qui elle s'adresse, en particulier pour des limitations de vitesse provisoires et aléatoires en fonctions de raisons environnementales. A cet effet, la réglementation prend en compte cette singularité en ayant prévu, à travers l'article R. 411-19 du code de la route des dispositions particulières (communiqués de presse dans les journaux, moyens audiovisuels) en sus des moyens habituels qui sont : une signalisation portée par des panneaux fixes occultés mais qui ne sont déployés que lors d'un évènement (limitation de vitesse lors d'un pic de pollution) ; une signalisation assurée par des panneaux à messages variables existants. Ces panneaux restent les dispositifs les plus adéquats lorsque l'itinéraire est équipé. S'agissant plus particulièrement des Bouches-du-Rhône, le centre d'ingénierie et de gestion du trafic (CIGT) applique deux procédures en cas de pollution atmosphérique par l'ozone. La première est une procédure départementale d'information et recommandation au public : le message suivant est mis sur les panneaux à message variable (PMV) : « pollution ozone, levez le pied » ; issus d'une ancienne technologie, les panneaux à messages d'alerte (PMA) sont désactivés ; en effet, ils ne permettent pas d'afficher des vitesses paires (la vitesse limite est 80 km/h pour la quasi-totalité du réseau des Bouches-du-Rhône) ; un fax ou un mail est envoyé aux médias : « conseil de réduction de 30 km/h de la vitesse sur toutes les routes du département sans descendre en deçà de 70 km/h ». La seconde est une procédure interdépartementale d'alerte pour la mise en oeuvre progressive des mesures d'urgences (le message est transmis au CIGT par le centre régional d'information et de coordination routière CRICR de Marseille) : le message suivant est mis sur les PMV en fonction de leur lieu d'implantation ainsi que du nombre de caractères disponibles : « pollution ozone, vitesse limitée 100 km/h, ou pollution ozone vitesse limitée 80 km/h », ou « pollution ozone 80 km/h maxi » ; les PMA sont désactivés ; un fax ou courriel est envoyé aux médias : « réduction de 30 km/h de la vitesse sur toutes les routes du département sans descendre en deçà de 70 km/h ». Par ailleurs, lorsque les forces de police effectuent des contrôles radar, le CIGT affiche sur les PMV, en plus des restrictions, l'information « contrôle radar en cours ».

Données clés

Auteur : M. Éric Diard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 18 octobre 2005
Réponse publiée le 14 mars 2006

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