Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les projets d'aménagements pastoraux, fonciers et de petite hydraulique chez les agriculteurs gardois de la zone montagne et défavorisée. Ces investissements ont permis l'installation de jeunes agriculteurs et contribué à la confortation et au maintien de très nombreuses exploitations. L'association syndicale autorisée d'aménagement foncier, pastoral et hydraulique du Gard connaît actuellement des difficultés de trésorerie liées à l'absence de paiement de l'État de subventions octroyées et justifiées. Cette situation perdure, depuis mai 2003, s'accentue et représente à ce jour un montant cumulé de subventions d'État dues de 114 000 euros. Pour y faire face, cette association a eu recours à un prêt de trésorerie qui génère des intérêts directement liés à l'absence de paiement de l'État à hauteur de 3 200 euros. Compte tenu de cette situation, il lui demande dans quels délais les crédits de paiement vont être débloqués.