Réponse publiée le 10 janvier 2006

Le Premier ministre a annoncé la mise en place d'une aide exceptionnelle d'un montant de 75 euros en faveur des ménages non imposables qui utilisent le fioul domestique comme mode de chauffage de leur habitation principale. Cette aide est une mesure de solidarité destinée à compenser, pour les foyers les plus modestes, la hausse des prix de vente nationaux du fioul domestique. Ainsi, d'une part, le dispositif « d'aide à la cuve » ne concerne que les particuliers, qu'ils soient propriétaires ou locataires de résidence individuelle et de logements collectifs, à la condition qu'ils justifient de leur non-imposition au titre des revenus de l'année 2004. D'autre part, l'aide à la cuve a pour objectif d'atténuer l'évolution des cours du fioul domestique sur l'année 2005. Le choix de la période d'éligibilité est directement corrélé à l'évolution des prix de vente du fioul domestique, qui connaissent une augmentation mensuelle marginale importante en septembre 2005 (statistiques de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie). Cette mesure d'intervention présente donc un caractère nécessairement exceptionnel lié à la conjoncture du marché du prix du pétrole.