politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Jérôme Rivière
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jérôme Rivière demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer ce qui pourrait être fait en faveur des familles de rapatriés d'Algérie et d'Afrique du Nord qui s'inquiètent de l'état des tombes de leurs enterrés sur place. Il voudra bien lui indiquer si un recensement précis des cimetières chrétiens et juifs (environ 1 200) est envisageable et quelles actions il pourrait entreprendre auprès des pays du Maghreb pour rassurer les familles concernées.
Réponse publiée le 10 février 2003
Afin d'aider les familles dans leur recherche, les postes consulaires tiennent, dans leurs archives, les listes à jour (avec plans) des cimetières par carrés et par tombes pour celles qui souhaitent s'enquérir de l'existence ou de l'état des sépultures de leurs proches. Des informations sur les formalités à accomplir pour effectuer un transfert de sépulture vers la France ou pour faire renouveler une concession parvenant à expiration leur sont également fournies (la mise en ligne sur l'Internet, à l'exemple du consulat général à Rabat, traduit la volonté de sensibiliser les familles et leur apporter des informations sur l'état des tombes ainsi que sur l'association pouvant se charger des opérations d'entretien et de réparation). Le ministère des affaires étrangères aide et oriente toute personne qui s'adresse à lui directement. Mais, malgré ces dispositions, peu de familles encore prennent la précaution de vérifier les échéances des concessions ou adhèrent aux associations présentes, tant en France qu'à l'étranger, pour l'entretien des tombes de leurs défunts. Pour sa part, afin d'assurer le respect dû aux morts, le devoir de mémoire et la dignité des nécropoles françaises à l'étranger, l'État consent un important effort financier pour la préservation des lieux où sont inhumés des Français, cette intervention ne dispensant ni les familles ni les autorités locales de leurs obligations ou de leurs responsabilités. Cette politique a un relief particulier en Afrique du Nord (Algérie, Maroc, Tunisie), où on recense quelque 547 210 tombes rassemblées dans 826 cimetières civils.
Auteur : M. Jérôme Rivière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 2 décembre 2002
Réponse publiée le 10 février 2003