Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les conditions d'attribution de la prime annoncée de 1 000 euros pour les chômeurs de longue durée qui reprennent une activité professionnelle. Le Gouvernement, dans le cadre des mesures destinées à favoriser l'emploi, a annoncé que les chômeurs de longue durée qui reprendraient un emploi pourraient bénéficier d'une prime de 1 000 . Cette mesure dont l'objet est de rendre plus attractif, la reprise d'emploi s'inscrit dans un plan plus vaste. Néanmoins certains de nos concitoyens jusque-là en position de chômeurs de longue durée ou de bénéficiaires des minima sociaux qui ont repris un emploi salarié ou fondé une entreprise, dès cet été, sans attendre la mise en oeuvre effective de cette mesure en soutenant l'effort national en faveur de l'emploi, s'interrogent sur les conditions d'attribution de cette prime. Ils se demandent s'il pourrait être envisagé que cette mesure puisse être porteuse d'un effet rétroactif afin, non seulement de limiter l'effet d'aubaine éventuel, mais aussi de récompenser ceux qui, avant les mesures annoncées, ont engagé une démarche volontariste de retour à l'emploi. C'est pourquoi, et afin de répondre à ces interrogations, il souhaiterait que soit précisées les conditions d'attribution de la prime et envisagée la possibilité de lui donner un effet rétroactif à compter par exemple du discours de politique générale du Premier ministre qui faisait état des mesures destinées à favoriser l'emploi.