Réponse publiée le 31 janvier 2006

Les parents d'élèves sont membres à part entière de la communauté éducative. Ils sont associés, par leurs représentants, aux décisions importantes, concernant la scolarité de leurs enfants et le fonctionnement du système éducatif. C'est pourquoi le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche attache une particulière importance à la bonne organisation des élections des représentants des parents aux instances des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement. Pour la rentrée scolaire 2005-2006, des documents ont été conçus par le ministère expliquant aux parents comment ils sont associés à la vie de l'établissement et les invitant à voter mais également à se porter candidats. Les directeurs d'école et chefs d'établissement scolaire pouvaient télécharger ces informations publiées sur le site du ministère. Il leur était recommandé de les afficher dans leurs établissements dans un lieu facilement accessible aux parents et de diffuser le document d'information aux familles en même temps que le matériel de vote. Par ailleurs, les chargés de communication des recteurs ont été chargés de communiquer largement ces informations, notamment par la voie des médias. Par ailleurs, les élections des représentants des parents d'élèves étant un élément du fonctionnement normal de l'établissement, les dépenses y afférant ne doivent pas être traitées différemment des autres dépenses de l'établissement. Ces dispositions ont été rappelées dans la circulaire n° 05/109 du 20 juillet 2005 relative à l'organisation des élections pour l'année scolaire 2005-2006. Ainsi, des dispositions ont été prises cette année pour améliorer l'organisation des opérations électorales. Une nouvelle réflexion sera engagée en temps utile sur les dispositions à prendre à la rentrée prochaine pour régler les difficultés rencontrées par les parents d'élèves au cours du dernier scrutin.