Réponse publiée le 10 janvier 2006

Les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) ont été souscrits entre 1999 et 2003 pour une durée de cinq ans. Ainsi les premiers CTE sont arrivés à échéance en 2005 et la question de leur renouvellement se pose depuis cette année. Le dispositif des contrats d'agriculture durable (CAD) permet aux agriculteurs qui le souhaitent de poursuivre leur démarche agroenvironnementale. Concernant plus particulièrement les systèmes herbagers, certains agriculteurs ont fait le choix entre 2000 et 2002 de s'engager dans un CTE de façon à continuer à bénéficier d'un soutien au maintien des surfaces en herbe après la fin du dispositif de la prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs (PMSEE). La poursuite du soutien aux systèmes herbagers reste une priorité pour le Gouvernement. En conséquence, celui-ci a décidé d'ouvrir, en 2005, la possibilité aux agriculteurs concernés de souscrire dans certaines conditions à l'issue de leur CTE un engagement au titre de la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE). Cette possibilité restera ouverte en 2006 et la répartition des enveloppes de crédits entre les régions tiendra compte des besoins nécessaires à ce titre.