Réponse publiée le 14 février 2006

Les faits de violence aux personnes se sont stabilisés en 2004 (évolution de 0,7 % par rapport à 2003) grâce à l'action déterminée des forces de l'ordre (le taux d'élucidation des affaires relevant de cette forme de délinquance dépasse aujourd'hui les 50 %). Alors que les faits constatés pour l'ensemble des crimes et délits ont diminué de 1,52 % sur les dix premiers mois de l'année 2005, le recensement des faits de violences aux personnes fait apparaître une reprise de ces phénomènes comportementaux (+ 4,53 %). Pour cette raison, le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a fait de cette lutte une priorité d'action des services de police pour 2005. Un plan national de lutte contre les violences aux personnes qui vise, d'une part, à mieux les identifier pour protéger plus efficacement les personnes et, d'autre part, à adapter les dispositifs de prévention et de lutte contre les différentes formes de violence constatée, a été mis en place le 21 mars 2005. Un tableau de bord destiné à fournir un état des lieux précis de la situation locale (cartographie de la délinquance) a été créé. Il permet de suivre l'évolution, au quotidien, de quatre types de problématique : les violences crapuleuses, les violences sexuelles, les menaces de violences et les violences non crapuleuses (par exemple, les règlements de compte, les violences intrafamiliales, racistes ou antisémites ou contre l'autorité publique). Ces dernières sont les plus difficiles à combattre car l'acte lui-même apparaît comme un but en soi. Les informations concernant l'identification des espaces critiques, les lieux et les heures propices à cette forme de délinquance sont communiquées aux services assurant la surveillance de terrain. La généralisation du recours aux réseaux de vidéosurveillance permet de mieux protéger les sites plus particulièrement exposés. Au niveau national, une attention particulière est portée aux atteintes contre les personnes les plus vulnérables (enfants, femmes, personnes âgées), à la sécurité des lieux importants de la vie en société (écoles, lieux de culte, transports, stades, galeries marchandes). Ainsi, la convention conclue avec le ministère de l'éducation nationale le 4 octobre 2004 a pour objet, dans les établissements scolaires et à leurs abords, la prévention de la délinquance, le traitement de la violence et de la délinquance, l'assistance aux élèves en danger ainsi que l'aide aux parents et à tous les membres de la communauté éducative. L'entrée en vigueur le 1er juillet 2005 du fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles permet aux forces de l'ordre d'assurer un suivi des délinquants sexuels qui sont tenus de justifier de leur domicile annuellement et tout changement d'adresse. Par ailleurs, lutter contre la délinquance ne peut être envisagé sans modernisation des services de police. Ainsi, lutter contre les violences consiste aussi à mieux protéger les victimes, notamment les plus vulnérables. La qualité de l'accueil qui constitue une préoccupation majeure pour les services de police a été améliorée et s'appuie sur les correspondants départementaux « aide aux victimes » et le bureau du même nom créé dans les circonscriptions. La délégation d'aide aux victimes, mise en place en octobre de cette année, est chargée de coordonner les actions développées en faveur des victimes et de veiller à l'amélioration des dispositifs en faveur des victimes. L'insécurité est un phénomène complexe qui nécessite que les administrations (police et gendarmerie nationales, justice, éducation nationale notamment) et institutions publiques (services sociaux par exemple) travaillent ensemble. Afin de restaurer l'État de droit, prévention et répression ont donc été associées dans un cadre d'action repensé.