cantines scolaires
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le fait que, sous la précédente législature, elle avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 11 décembre 2000. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, elle n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Elle lui renouvelle donc cette question qui évoquait le fait que sous prétexte de lutter contre la maladie de la vache folle, les services vétérinaires de la Moselle ont interdit au lycée agricole de Courcelles-Chaussy de nourrir les cochons de la ferme avec les restes de la cantine des élèves. Elle souhaiterait qu'il lui indique si cette interdiction ne lui parait pas aberrante et s'il ne conviendrait pas, au contraire, d'accorder une dérogation pour que les restes de la cantine des élèves puissent servir à nourrir les cochons.
Réponse publiée le 19 mai 2003
La distribution de restes de cuisine aux porcins peut être à l'origine de très graves épizooties, notamment la fièvre aphteuse, comme ce fut le cas au Royaume-Uni en 2001, et la peste porcine. Pour prévenir ce risque, la réglementation française a interdit, dès 1985, l'utilisation des eaux grasses et déchets de cuisine pour l'alimentation des porcins et des carnivores domestiques par l'arrêté du 22 mars 1985. Une dérogation à cette interdiction pouvait être accordée par le préfet à un usager, sous réserve de l'utilisation d'installations permettant de traiter par la chaleur les sous-produits utilisés à 100 °C durant une heure. L'arrêté du 14 novembre 2000, pris dans le cadre de la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), a étendu, sans possibilité de dérogation, l'interdiction de l'utilisation de protéines animales et des graisses d'origine carnée, pour leur alimentation, à l'ensemble des espèces d'animaux d'élevage. L'interdiction d'utilisation de déchets de cuisine pour l'alimentation des porcs a été reprise par la directive 2001/89/CE du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique. L'arrêté transposant cette directive dans la réglementation française sera prochainement publié au Journal officiel.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement agricole
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 22 juillet 2002
Réponse publiée le 19 mai 2003