Réponse publiée le 7 février 2006

La réforme de l'actuel système d'immatriculation des véhicules engagée par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en liaison notamment avec le ministère chargé des transports, tend à instaurer un dispositif innovant, durable et conforme aux attentes de nos concitoyens. Comme indiqué dans la communication en conseil des ministres sur le sujet le 15 juin 2005, la réforme, qui devrait entrer en vigueur en 2008, est motivée par la volonté de simplifier l'immatriculation en s'appuyant sur le réseau des professionnels du commerce automobile ainsi que sur les dernières évolutions technologiques et le développement de l'Internet. La réalisation de cet objectif suppose le changement de l'actuel système de gestion des cartes grises, qui n'est pas en capacité de supporter ces évolutions. C'est dans cet esprit qu'a été retenu, comme dans d'autres pays, le principe d'une immatriculation à vie du véhicule, depuis sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire. Sa mise en oeuvre doit, en effet, s'accompagner de réels avantages pour l'usager : le numéro d'immatriculation reste inchangé,quel que soit le propriétaire du véhicule ; l'enregistrement de son acquisition ou de sa cession peut intervenir en tout lieu ; la plaque d'immatriculation peut ne pas être remplacée en cas de changement d'adresse en dehors du département ou à la suite de la cession du véhicule. S'y ajoute, pour les services administratifs et techniques chargés de la gestion du système, un intérêt procédant, en particulier, de la création d'un fichier centralisé unique et de l'attribution des numéros minéralogiques à partir d'une série chronologique nationale. Bien que la référence départementale soit, dans ces conditions, appelée à disparaître de l'immatriculation proprement dite, le projet prévoit de donner la faculté au propriétaire du véhicule de faire apposer, s'il le souhaite, sur les plaques minéralogiques avant et arrière, dans le prolongement du numéro d'immatriculation inscrit sur la carte grise, un identifiant territorial comportant le numéro de département de son choix surmonté du logo de la région administrative correspondante. Ainsi lui sera t-il loisible d'exprimer son attachement à un territoire au travers des plaques minéralogiques de sa voiture. Le maintien, à titre facultatif, du référent départemental, complété de surcroît par l'emblème régional, paraît aller dans le sens des préoccupations dont l'honorable parlementaire a bien voulu se faire l'écho, relatives à un certain besoin de reconnaissance des identités locales.