Réponse publiée le 31 janvier 2006

Le phénomène de la fausse monnaie en France est ancien et a conduit dès 1929 à la création de l'Office central pour la répression du faux monnayage (OCRFM) au sein de la direction centrale de la police judiciaire. Les forces de sécurité intérieure sont fortement impliquées dans la lutte contre le trafic de fausse monnaie, qui porte atteinte aux intérêts financiers de l'État et à la confiance publique. Avec le passage à la monnaie unique, le 1er janvier 2002, la question de la contrefaçon de monnaie est devenue un enjeu européen qui implique chaque pays de la zone euro ainsi que la Commission européenne et Europol, d'autant que l'euro, monnaie internationale forte, attire les contrefacteurs de tous les pays du monde. Les contrefaçons les plus répandues sont les billets de 50 puis de 20 euros, qui correspondent aux coupures les plus couramment utilisées. Le nombre de faux billets en euros saisis par les services de police et de gendarmerie avant leur mise en circulation au cours des trois premiers trimestres 2005 est de 35 483 contre 145 678 billets saisis au cours de la même période en 2004. Ce différentiel très conséquent s'explique par la découverte en 2004 de deux officines majeures qui avait permis la saisie de stocks de faux billets de 20 et 50 euros. Cette tendance à la baisse est confirmée par la Banque de France, qui constate de la même façon une diminution des faux billets détectés au travers de ses différents comptoirs. Au cours des trois premiers trimestres 2005, une vingtaine d'ateliers ont été découverts par la police et la gendarmerie nationales. Il y en avait eu 42 de démantelés au cours de l'année 2004 et 36 en 2002. La lutte contre cette criminalité requiert la mobilisation accrue des moyens humains, le recours aux technologies modernes et l'intensification de la coopération internationale. Un plan national de formation pour la lutte contre les contrefaçons de l'euro a été élaboré. L'OCRFM a formé 85 correspondants techniques et opérationnels au sein des services territoriaux de la direction centrale de la police judiciaire et des sections de recherche de la gendarmerie nationale. Ces agents sont les relais de l'office tant sur le plan opérationnel que sur celui de la centralisation et de la redistribution de l'information ou de la communication. En coopération avec la Banque de France et l'hôtel des Monnaies, ils se réunissent régulièrement pour maintenir leur haut niveau de compétence en matière de détection de fausse monnaie. Deux logiciels ont été développés pour répondre aux besoins opérationnels des enquêteurs présents sur le terrain. Il s'agit du logiciel RAPACE (répertoire automatisé pour l'analyse des contrefaçons de l'euro) et du fichier national du faux monnayage (FNFM). RAPACE constitue une aide à l'identification des contrefaçons de l'euro. Il permet à toutes les forces répressives d'obtenir auprès de L'OCRFM ou de ses correspondants une réponse à une double interrogation : le caractère faux du billet découvert et le cadre juridique applicable. En complément, le FNFM, commun aux services de police et de gendarmerie, est alimenté à partir de toutes les procédures diligentées sur le territoire national. Il permet de consulter les antécédents d'une personne en matière de fausse monnaie, d'effectuer des rapprochements multicritères entre les affaires ainsi que de transmettre quotidiennement à Europol les informations nouvelles et le suivi statistique. Au niveau international, outre les relations opérationnelles traditionnelles, l'OCRFM a intensifié sa coopération avec les instances institutionnelles de coopération policière. Au sein d'Europol, les deux fichiers d'analyse portant sur les contrefaçons de billets provenant des pays de l'Est (fichier Baltic Walker pour la Lituanie, fichier Danube pour la Bulgarie) ont été regroupés par souci d'efficacité en un seul fichier « Soya » alimenté principalement par l'OCRFM. Par ailleurs, dans le cadre des programmes PERICLES (protection de l'euro) de la Commission européenne, la France participe activement aux réunions périodiques du comité consultatif de l'Office européen de lutte anti-fraude. L'OCRFM a également développé des relations bilatérales avec des pays ciblés comme étant producteurs de contrefaçons écoulées ou susceptibles de l'être sur notre territoire, tels la Bulgarie, la Lituanie, la Colombie ou la Hongrie. Ces pays ont ou vont bénéficier de l'installation de la base RAPACE.