Question de : M. Michel Heinrich
Vosges (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Heinrich souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'incidence de la hausse du carburant dans le bâtiment et les travaux publics. Les hausses du pétrole ont des conséquences directes évidentes mais également indirectes, notamment sur tous les produits dérivés particulièrement utilisés dans le BTP. Les responsables de ce secteur ont d'ailleurs constaté, depuis le début de l'année, une augmentation du nombre des redressements judiciaires dans cette activité qui semble traduire la détérioration des marges liées à des hausses continues de nombreux matériaux de matière première, notifiées sans préavis aux entreprises. Ils ont relevé ainsi 10 à 25 % d'augmentation ces derniers jours en raison de l'envolée du prix du pétrole. Ainsi, les responsables du BTP souhaitent-ils que leur secteur soit bien pris en compte dans les mesures de redistribution des excédents fiscaux et d'attribution d'aides directes qui seront prises. Les entreprises et artisans du bâtiment et des travaux publics demandent, notamment, l'élargissement du remboursement de la TIPP aux véhicules de plus de 1,5 tonne (il est limité actuellement aux véhicules de 7,5 tonnes) mais aussi que de nouveaux rappels soient faits aux maîtres d'ouvrages publics pour l'introduction systématique des clauses de révision de prix dans tous les marchés publics. Il souhaiterait connaître sa position sur ces mesures.