Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'utilisation des fibres céramiques réfractaires (FCR) et leur classement, par l'Union européenne, comme cancérigène de catégorie 2. Elles sont utilisées comme isolant haute température pour des applications industrielles à des températures largement supérieures à celles auxquelles les produits à base d'amiante étaient utilisés. Elles ne sont pas des substituts de l'amiante. Elles sont produites depuis plus de quarante ans et utilisées par des entreprises de petite taille employant, en France, environ 7 000 personnes et utilisant 5 000 tonnes de FRC/an. À ce jour, aucune pathologie n'aurait été détectée chez l'homme : la relation entre l'exposition cumulée et l'occurrence de plaques pleurales observées aux USA en 1988 n'a plus été mise en évidence ultérieurement. De plus, les études les plus récentes sur l'animal auraient montré que la validité de la classification européenne des FCR était contestable. Cependant, en 2001, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a maintenu les FCR en groupe 2B, cancérogène possible, équivalent à une classification 3 européenne, répondant ainsi à l'exigence de mettre en oeuvre le principe de précaution. Or, les FCR sont soit encapsulées, soit intégrées dans les appareillages, et ne peuvent entrer en contact direct avec l'utilisateur, et les niveaux d'exposition du public sont nuls ou non détectables. De plus, les fabricants font valoir que les FCR permettent une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre, et participent directement à la protection de l'environnement ; ainsi, on estime la réduction des émissions de CO² en Europe à 10 millions de tonnes par an. L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) a été saisie en juillet 2004 conjointement par les ministres chargés de la santé, de l'écologie et du travail, pour expertiser les usages des fibres minérales artificielles, identifier les procédés de substitution et évaluer l'exposition, notamment des travailleurs, à ces substances ; les FCR sont visées en priorité. Les résultats de cette expertise devaient être connus avant la fin de l'année 2005. C'est pourquoi il lui demande dans quel délai les conclusions de cette expertise seront connues.