Réponse publiée le 31 janvier 2006

Pour faire face aux grands enjeux des années à venir, que ce soit en matière de sécurité d'approvisionnement ou d'indépendance énergétique nationale, le Gouvernement a proposé au Parlement de fixer par la loi les orientations de la politique énergétique française. La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixe donc les grands objectifs de politique énergétique française. Il s'agit d'objectifs de long terme, qui définissent un cap pour les trente ans à venir. Pour les atteindre, des axes majeurs ont été définis : relancer la politique des économies d'énergie en impliquant l'ensemble des secteurs ; accroître la place des énergies renouvelables ; renforcer la recherche sur les nouvelles technologies de l'énergie, notamment dans le cadre de la stratégie nationale de recherche énergétique définie pour une période de cinq ans. La relance de la politique d'économies d'énergie se concrétise par un engagement dans la loi sur le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale porté à 2 % d'ici 2015 et à 2,5 % d'ici 2030, et sur la réduction de 3 % par an en moyenne des émissions de gaz à effet de serre pour atteindre une division par 4 d'ici 2050. Pour les transports dépendant à plus de 95 % des ressources pétrolières, l'État veillera à réduire les consommations des véhicules pour atteindre, en 2012, 120 grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre parcouru pour les automobiles neuves. Il soutiendra le développement et l'achat de véhicules moins consommateurs d'énergie (meilleure information et crédit d'impôt). Il sensibilisera les collectivités territoriales à une politique d'urbanisme évitant l'étalement urbain non maîtrisé et facilitant le recours aux transports en commun. S'agissant du bâtiment, la loi prévoit notamment un dispositif innovant de certificats d'économie d'énergie imposant aux fournisseurs d'énergie d'impulser des économies d'énergie chez leurs clients, une révision de la réglementation thermique pour les bâtiments neufs et le principe d'une performance énergétique minimale des bâtiments anciens lorsqu'ils font l'objet de travaux significatifs. Par ailleurs, le crédit d'impôt au profit des matériels d'isolation a été rehaussé dans le cadre de la loi de finances pour 2006. Le développement des énergies renouvelables implique un bouquet énergétique diversifié avec, d'ici fin 2010, un objectif de part de production intérieure d'origine renouvelable de 21 %, une hausse de 50 % de la production de chaleur d'origine renouvelable et une part plus importante de biocarburants. Le Premier ministre a présenté le 13 septembre 2005 à Rennes des mesures afin d'encourager la production de biocarburants et d'en accélérer le développement. L'objectif d'incorporation de 5,75 % en pouvoir énergétique de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010, est avancé à 2008. Afin d'atteindre cet objectif ambitieux, un appel d'offres a été publié au Journal officiel de l'Union européenne, le 24 novembre 2005, pour l'attribution de 1 800 000 tonnes (contre 950 000 tonnes initialement prévus) d'agréments supplémentaires donnant droit à une exonération partielle de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Ce système fiscal garantit aux producteurs agréés un prix de vente de leurs produits et permet de compenser le surcoût des biocarburants par rapport aux carburants d'origine fossile. Pour renforcer la recherche, le Gouvernement s'est engagé à intensifier l'effort de recherche public et privé français dans le domaine de l'énergie, à assurer une meilleure articulation de l'action des organismes publics de recherche et à organiser une plus grande implication du secteur privé. En outre, il soutient l'effort de recherche européen dans le domaine de l'énergie pour pouvoir au moins égaler celui mené par les États-Unis et le Japon. Une stratégie sera élaborée pour atteindre ces objectifs, mais d'ores et déjà un nouvel élan a été donné à la recherche sur les nouvelles technologies de l'énergie. S'agissant des bioénergies, un appel à projets a été lancé par l'Agence nationale de la recherche, qui dispose d'un budget conséquent pour les années à venir. Il est doté de 8 millions d'euros en 2005, ce qui représente un doublement du budget de recherche consacré à ces filières. Il est à noter aussi que dans le cadre de l'action sur les pôles de compétitivité, le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire tenu au mois de juillet 2005 a retenu le pôle Champagne-Ardenne et Picardie « Industries et agro-ressource » qui présente des recherches sur les biocarburants de seconde génération.