Réponse publiée le 29 novembre 2005

Particulièrement attentif à la réduction des charges en agriculture, le Gouvernement a pris une série de mesures substantielles pour limiter l'impact de la hausse des produits pétroliers : pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2004 : remboursement de quatre centimes d'euros par litre de fioul domestique utilisé dans les activités agricoles et soixante-et-onze centimes d'euros par millier de kilowattheures sur le gaz naturel utilisé comme combustible par les serristes ; prolongation de ces mesures jusqu'au 31 juillet 2005 ; le 13 septembre, le Premier ministre a décidé de porter à cinq centimes d'euros le remboursement par litre de fioul, à quatre-vingt-quinze centimes d'euros le remboursement par millier de kilowattheures de gaz naturel et à défiscaliser de 50 % le fioul lourd. Cela représente un effort supplémentaire pour l'Etat de 30 MEUR jusqu'au 31 décembre 2005. Ces mesures prennent effet à partir du 1er septembre. S'agissant par ailleurs de la production de biocarburants, comme le Premier ministre l'a annoncé le 2 septembre dernier, l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants sera atteint dès 2008 (au lieu de 2010). Un appel d'offre de 1 800 000 tonnes de biocarburants sera donc lancé avant la fin de l'année : soit un doublement du volume de biocarburants par rapport à l'appel d'offre initialement prévu.