Réponse publiée le 7 février 2006

Le projet de loi de programme pour la recherche et le pacte pour la recherche présentés par le Gouvernement prennent en considération l'ensemble du système national de recherche et d'innovation. Ils s'articulent autour de six objectifs majeurs. Le renforcement de la capacité à fixer des orientations stratégiques et des priorités repose sur la mise en place d'un Haut Conseil de la science et de la technologie, en mesure d'éclairer le Gouvernement sur les grandes décisions en matière de recherche et de soutien à l'innovation. Par ailleurs, le Gouvernement affirme avec force la nécessité, dans ce contexte, de renforcer la culture de projets dans la recherche ; un système d'évaluation unifié, cohérent et transparent va être mis en place grâce à la création de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), autorité publique indépendante, qui traitera de l'évaluation des établissements et des unités de recherche et formulera un avis sur les procédures d'évaluation des personnels ; le développement des coopérations entre acteurs de la recherche va passer par la constitution de pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), afin de coordonner leurs activités et de mutualiser des moyens. De plus, le Gouvernement favorisera l'émergence de réseaux thématiques de recherche avancée d'envergure mondiale sur des thématiques d'avenir ; l'attractivité des carrières scientifiques va être améliorée par la revalorisation du doctorat qui permettra d'encourager les jeunes dans cette voie. Par ailleurs, l'amélioration des dispositifs indemnitaires et l'introduction d'une plus grande souplesse dans le partage entre les activités d'enseignement et les activités de recherche permettront de gérer les carrières de façon beaucoup plus dynamique ; la dynamique d'innovation va être intensifiée notamment par le renforcement des liens entre la recherche publique et la recherche privée ; enfin une meilleure intégration du système français dans l'espace européen de la recherche sera obtenue par une coopération accrue à l'échelle de l'Europe, autour de projets structurants de toutes tailles et de toutes natures, en concertation avec le Conseil européen de la recherche (ERC). En cohérence avec les ambitions qu'il a affichées, le Gouvernement met en place, par la loi, une programmation financière à la hauteur des enjeux : 20,8 milliards d'euros sont programmés en 2006, 21,8 milliards d'euros en 2007 et l'objectif de 24 milliards d'euros est fixé pour 2010, correspondant à un effort supplémentaire cumulé par rapport à 2004 de 19,4 milliards d'euros. Cet objectif sera confirmé ou amendé par le Parlement après une évaluation conduite fin 2007. Les engagements en matière d'emplois scientifiques publics consistent en la création de 3 000 emplois nouveaux en 2006. L'effort sera poursuivi en 2007. Ces engagements de programmation répondent ainsi à la demande d'un accroissement visible et important des moyens financiers et humains consacrés à la recherche par l'État. Ils se conjuguent à l'effet d'entraînement escompté sur la dépense privée de recherche, et s'inscrivent dans l'objectif de Lisbonne de consacrer 3 % du PIB aux dépenses de recherche et développement, afin de permettre à l'Europe de construire l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde. Le projet de loi a été adopté par le Sénat et doit être examiné par l'Assemblée nationale fin février.