Réponse publiée le 19 mai 2003

Les armées approuvent l'initiative de la Confédération interalliée des officiers de réserve (CIOR) et encouragent l'Union nationale des officiers de réserve à participer à l'« académie CIOR de langues » sans toutefois pouvoir lui dédier du personnel de la réserve opérationnelle recruté par contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR). En effet, la réserve a pour objet de renforcer les capacités des forces armées, dont elle est l'une des composantes. L'article 8 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense prévoit que l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est souscrit en vue de recevoir une formation ou de suivre un entraînement, d'apporter un renfort temporaire aux forces armées ou encore de dispenser un enseignement de défense. L'article 9 précise que les forces armées peuvent avoir recours à des spécialistes volontaires pour exercer des fonctions déterminées correspondant à leur qualification professionnelle civile, sans formation militaire spécifique. Ces fonctions de spécialistes doivent correspondre aux critères prévus par l'article 8. Or, l'enseignement de la langue française au sein d'un organisme associatif composé de réservistes n'entre pas dans ce cadre puisqu'il ne correspond pas à une activité militaire et n'offre pas, à proprement parler, de renfort temporaire aux armées. Enfin, le principe d'intégration des réservistes aux forces implique que les réservistes sous contrat ESR, comme les militaires d'active, ne travaillent pas pour des associations.