Réponse publiée le 6 décembre 2005

La croix du combattant volontaire (CCV) est une distinction destinée à commémorer l'action courageuse d'engagement des combattants volontaires et à reconnaître leur sacrifice au service de la patrie. Elle peut être attribuée aux personnes, titulaires de la carte du combattant et de la médaille commémorative au titre de la campagne à laquelle elles ont participé, qui ont contracté un engagement alors qu'elles n'étaient astreintes à aucune obligation de service. Dans ce cadre, les intéressés doivent avoir été affectés en unités combattantes, comme le prévoient explicitement les décrets n° 81-845 du 8 septembre 1981 et n° 88-390 du 20 avril 1988, fixant respectivement les conditions d'attribution de la CCV avec barrettes « guerre 1939-1945 » et « Afrique du Nord ». Lors de l'examen des dossiers de candidature à un grade dans la Légion d'honneur ou à la médaille militaire, la CCV est considérée comme un titre de guerre. Ce titre de guerre, qui reconnaît un engagement personnel et non une action d'éclat, ne peut être comparé à une citation individuelle ou à une blessure de guerre. Sa seule détention ne peut suffire à permettre une proposition pour un ordre national ou la médaille militaire.