associations d'éducation populaire
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des associations complémentaires de l'éducation nationale, qui voient une nouvelle diminution des subventions, à laquelle s'ajoute l'annonce de la suppression de 800 postes d'enseignant mis à disposition. Alors que le Gouvernement veut mobiliser l'ensemble des associations pour aider à la réalisation des politiques en faveur de l'emploi et de la réussite éducative, ces annonces semblent contradictoires. En effet, la baisse de moins 20 % de subventions en quatre ans menace véritablement l'existence même des associations qui occupent une place fondamentale dans le périscolaire et assurent un atout en termes d'apprentissage de la citoyenneté, d'intégration sociale et d'épanouissement des enfants. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour rectifier le projet de loi des finances 2006 et renoncer à la suppression des 800 postes d'enseignants.
Réponse publiée le 24 janvier 2006
Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquels s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachement seront financés par un accroissement des subventions. qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignants effectivement devant élèves.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 18 octobre 2005
Réponse publiée le 24 janvier 2006