Réponse publiée le 26 septembre 2006

À la demande du Gouvernement, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a effectué une réévaluation du risque lié à l'influenza aviaire. Dans son avis rendu public le 12 mai dernier, elle a estimé que ce risque pouvait être considéré comme nul à négligeable jusqu'au début des migrations d'automne. M. le Premier ministre a donc décidé de lever les obligations de confinement, ainsi que les interdictions de rassemblement pour les oiseaux domestiques (foires, marchés, expositions, concours). La vaccination des canards et des oies dans les Landes, la Loire-Atlantique et la Vendée a également été arrêtée. Ces nouvelles mesures sont applicables depuis le 13 mai 2006. La baisse de consommation de viandes de volailles en France entre les mois de novembre 2005 et avril dernier et les fermetures toujours persistantes d'une partie de nos marchés à l'export ont eu des conséquences économiques importantes sur l'ensemble de la filière. Des mesures de soutien ont été prises dès le mois de novembre. Le 23 février dernier, le Premier ministre a annoncé une enveloppe complémentaire de 52 millions d'euros pour aider notre aviculture à affronter la crise qu'elle rencontre aujourd'hui. Cette enveloppe s'ajoute aux 11 millions d'euros déjà mobilisés pour la soutenir. Des travaux avec l'ensemble des professionnels du secteur ont permis d'élaborer un plan de soutien adapté aux difficultés auxquelles les éleveurs et les entreprises sont confrontées. Ce plan se décline en trois parties : une enveloppe de 20 millions d'euros, à laquelle s'ajoutent les 5 millions d'euros annoncés en janvier 2006, est mobilisée immédiatement pour les éleveurs. Ces mesures sont complétées par un dispositif de fonds d'allègement de charges d'emprunts pour les éleveurs récents investisseurs et les jeunes agriculteurs, et par une prise en charge des cotisations de la mutualité sociale agricole des producteurs en difficulté. Une enveloppe de 30 millions d'euros est mobilisée immédiatement pour les entreprises. Les premières mesures fiscales et de soutien aux entreprises de la filière les plus en difficulté sont prises depuis le 9 mars. Les préfets de région peuvent décider une indemnisation rapide des pertes de ces entreprises dans le cadre d'un plafond de 150 000 euros par entreprise. Ces dispositions d'urgence constituent la première étape du plan de soutien à la filière avicole annoncé par le Premier ministre. Par ailleurs, en accord avec les représentants de l'industrie avicole, les mesures d'indemnisation de chômage partiel ont été assouplies et permettent une indemnisation du coût total de chômage partiel. Au-delà, sous l'impulsion de la France, l'Organisation commune de marché de la volaille a été modifiée au cours du conseil des ministres de l'agriculture, le 25 avril 2006. Cela permet de mettre en place un programme complémentaire qui sera cofinancé à hauteur de 50 % par l'Union européenne. Par ailleurs, afin de contrer la propagation de l'épizootie d'influenza aviaire dans les pays qui en sont atteints, le Gouvernement a mis en place des actions de coopération internationale. Lors de la conférence de Pékin des 17 et 18 janvier 2006, le gouvernement français a annoncé l'attribution d'une enveloppe financière de 26 millions d'euros à répartir entre : la FAO (organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation) ; l'OIE (organisation mondiale de la santé animale) ; l'OMS (organisation mondiale de la santé). Cette enveloppe est constituée sur des fonds du ministère de la santé et des solidarités, du ministère de l'agriculture et de la pêche et du ministère des Affaires Etrangères. Des projets de coopérations techniques en Afrique ont été élaborés, ciblés sur l'avifaune et l'épidémiosurveillance dans des zones géographiques humides, lieux de concentration des oiseaux migrateurs. Enfin, une liste d'experts, qui pourront intervenir ponctuellement en Afrique et en Asie en cas de nécessité, est en cours d'élaboration au niveau européen.