Réponse publiée le 19 mai 2003

L'honorable parlementaire relève à juste titre l'importance qui s'attache à l'usage de notre langue non seulement dans les organisations intergouvernementales, où le Gouvernement s'emploie à faire en sorte que la place effective du français soit conforme aux statuts de ces organisations, mais aussi dans les enceintes associatives internationales dont les règlements internes en matière d'emploi des langues sont établis hors compétence gouvernementale. Le Gouvernement observe le régime et la pratique linguistiques des organisations internationales non gouvernementales (OING) avec d'autant plus d'attention que l'élargissement de l'Europe et, plus généralement, les processus de mondialisation conduisent à regrouper à un niveau régional ou continental des fédérations ou confédérations d'organisations appartenant à des espaces géolinguistiques ou géoculturels différents. La politique ambitieuse, déterminée et renouvelée qu'a lancé le Gouvernement en faveur de la langue française, sur notre territoire comme à l'étranger, est de nature à empêcher que de telles évolutions ne s'opèrent au détriment du français dans le secteur associatif. D'une part, les membres du Gouvernement et l'ensemble des agents publics, qui sont toujours plus fréquemment appelés à prendre part aux manifestations de la société civile, ont été engagés par une circulaire du Premier ministre en date du 14 février 2003 à respecter les règles particulières incombant aux agents de l'Etat au regard de la langue française. Une note récente du ministre délégué à la coopération et à la francophonie a rappelé le caractère obligatoire de ces instructions dans les contacts, dans les correspondances et dans toutes les enceintes internationales où les agents publics interviennent. D'autre part la politique résolue que mène le Gouvernement en faveur du plurilinguisme dans les enceintes européennes et mondiales, qui repose sur des programmes conséquents d'éducation et de formation en direction de pays ayant vocation à intégrer des organismes régionaux, vise non seulement les fonctionnaires de ces pays, mais l'ensemble des personnels associés aux opérations de développement. La France agit en la matière tant sur le plan bilatéral avec les pays concernés qu'au niveau multilatéral, à travers l'Agence intergouvernementale de la francophonie, sur la base du plan d'action arrêté au sommet de Hanoï en 1997. Le Gouvernement soutient directement bon nombre d'associations francophones ayant pour objectif le rapprochement de corps de métier, de spécialistes, de cercles culturels, économiques et scientifiques ou sportifs, ou encore de collectivités territoriales partageant la langue française sur les cinq continents, ce qui crée une dynamique favorable au français dans l'ensemble des sociétés civiles. La France soutient les ONG françaises et francophones quand celles-ci participent à de grandes rencontres internationales où leurs membres s'expriment en français. Tel a été le cas lors du sommet mondial de l'environnement de Johannesbourg en 2002 ou du forum social de Porto Alegre en 2003. L'aide fournie à Enda tiers monde et au centre de recherche et d'information pour le développement (CRID) a permis à ces deux associations de prendre en charge la participation de plusieurs dizaines de délégués francophones non français. Par ailleurs, la France prend une large part aux actions spécifiques de l'AIF visant aussi bien l'aide à la mise en place de conférences, colloques et réunions en français dans le cadre du fonds d'aide à la traduction et à l'interprétation (FATI) que le soutien à la participation d'OING francophones à des réunions internationales.