Question écrite n° 76 :
Chine

12e Législature

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du Tibet. En effet, dans une résolution prise le 6 juillet 2000, le Parlement européen incitait l'Union, la Commission et les Etats membres à reconnaître le gouvernement tibétain en exil, si dans un délai de trois ans, aucun accord n'était parvenu entre les autorités tibétaines en exil et la République populaire de Chine garantissant un statut de pleine autonomie pour le Tibet. Aussi, il lui demande de lui faire part de la position de la France à ce sujet.

Réponse publiée le 12 août 2002

Le gouvernement français a déjà eu l'occasion d'indiquer sa position concernant la résolution du 6 juillet 2000 du Parlement européen sur la question du Tibet. Lors de la reconnaissance du gouvernement de la République populaire de Chine en 1964 dans ses frontières actuelles, la France, comme la totalité des Etats ayant depuis engagé des relations diplomatiques avec la République populaire de Chine, a reconnu que le Tibet faisait partie de la Chine. Elle suit cependant avec une attention particulière les situations de violation des droits de l'homme au Tibet. La France attire régulièrement l'attention des autorités chinoises, lors de démarches, de rencontres bilatérales ou des missions annuelles au Tibet de son ambassadeur, sur le respect des libertés fondamentales et la préservation de l'identité culturelle et religieuse tibétaine. La question tibétaine figure parmi les sujets de préoccupation du l'Union européenne évoqués systématiquement dans le cadre du dialogue euro-chinois sur les droits de l'homme. Le dalaï-lama a indiqué de façon constante, et dernièrement lors de sa visite au Parlement européen en octobre 2001, qu'il ne revendique pas un statut d'indépendance pour le Tibet, mais la garantie d'une autonomie véritable, respectueuse de l'identité tibétaine. La France appelle à l'ouverture d'un dialogue entre les autorités chinoises et le dalaï-lama, dont l'ouverture et la modération sont internationalement reconnues. Lors de sa visite en Chine d'octobre 2000, comme lors de celle du président chinois en France en octobre 1999, le Président de la République a souligné tout l'intérêt qui s'attacherait à l'ouverture d'un tel dialogue, qui n'aura cependant de chances d'aboutir que si la bonne volonté des parties est établie. Si la France et ses partenaires de l'Union européenne peuvent témoigner utilement de cette bonne volonté auprès de l'une et de l'autre, la fixation de délais préalables au dialogue ne servirait pas cet objectif.

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 1er juillet 2002
Réponse publiée le 12 août 2002

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