Question écrite n° 76010 :
croix de la valeur militaire

12e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Suite à l'application de la loi du 18 octobre 1999 reconnaissant officiellement les opérations de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, M. Bernard Perrut demande à Mme la ministre de la défense s'il ne lui paraît pas opportun de transformer en croix de guerre la croix de la valeur militaire suivant les souhaits des anciens combattants d'Afrique du Nord qui ont mérité cette distinction.

Réponse publiée le 28 mars 2006

La croix de la valeur militaire a été créée par le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 afin de récompenser les militaires ayant accompli des actions d'éclat au cours ou à l'occasion d'opérations de sécurité ou de maintien de l'ordre. Sensible aux préoccupations des anciens combattants d'Afrique du Nord, la ministre de la défense a demandé à ses services d'engager des travaux afin d'étudier la possibilité de changer l'appellation de cette décoration en « croix de guerre » pour les opérations menées durant la guerre d'Algérie et les combats au Maroc et en Tunisie. Ce changement d'appellation nécessitant la modification et l'harmonisation des textes en vigueur relatifs à l'attribution de distinctions honorifiques aux anciens combattants d'Afrique du Nord, les travaux se poursuivent en vue de déterminer les modalités susceptibles de permettre d'engager le processus réglementaire, en liaison avec la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 18 octobre 2005
Réponse publiée le 28 mars 2006

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