Question écrite n° 76014 :
équilibre financier

12e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la recommandation de la Cour des comptes dans son rapport sur la sécurité sociale, selon laquelle il serait souhaitable de développer l'information des assurés sociaux sur les bonnes pratiques en matière de prévention et de soins. Partageant cette analyse et ayant déposé une proposition de loi visant à responsabiliser les assurés sociaux, il lui demande ce qu'il envisage de proposer dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 18 octobre 2005

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