Question écrite n° 76072 :
manèges forains

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Alors que les récents accidents survenus dans les fêtes foraines soulignent à nouveau l'insuffisante réglementation relative à la sécurité des manèges et les risques de responsabilité que les maires encourent, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui faire connaître les mesures qu'il compte mettre en oeuvre en concertation avec les syndicats de forains afin de remédier à cette situation.

Réponse publiée le 7 février 2006

L'honorable parlementaire a demandé à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire quelles mesures il compte mettre en oeuvre en concertation avec les syndicats forains pour améliorer la sécurité des manèges forains. L'Association des maires de France a organisé, le 8 septembre dernier, une réunion sur la sécurité des manèges forains, présidée par M. Pierre Hérisson, sénateur de la Haute-Savoie, maire de Sévrier. Outre les représentants des maires, étaient présents les professionnels du monde forain et les représentants du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. L'Association des maires de France a souhaité mettre en place des groupes de travail pour élaborer une réglementation à ce sujet. Le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire participera à deux groupes de travail ; l'un consacré à la rédaction du cahier des charges de l'exploitant de manèges, et l'autre à l'élaboration d'un référentiel qualité du contrôle technique des installations.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Arts et spectacles

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 18 octobre 2005
Réponse publiée le 7 février 2006

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