Réponse publiée le 7 mars 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la résorption des décharges non autorisées. La fermeture et la réhabilitation des décharges non autorisées fait partie des priorités de la ministre de l'écologie et du développement durable. Le bilan du suivi national au 15 juin 2005 montre qu'un important effort a été accompli par les services de l'État et les élus locaux. En effet, alors qu'on dénombrait 942 décharges non autorisées en fonctionnement en France lors du bilan établi au 30 septembre 2004, on ne compte plus que 693 décharges au 15 juin 2005. Grâce à l'investissement des acteurs locaux, la situation s'est donc globalement améliorée puisque pratiquement la moitié des départements français ne déclarent plus de sites non autorisés en exploitation. Elle reste néanmoins inacceptable dans une vingtaine de départements et l'effort doit être poursuivi dans près de trente autres départements. Il convient de cibler les efforts sur ces départements dans lesquels le plus de difficultés se posent. Lors de la communication en conseil des ministres sur la politique des déchets du 21 septembre 2005, un objectif précis a été fixé : tous les sites aujourd'hui en fonctionnement devront être fermés dans un délai de dix-huit mois. Afin d'atteindre cet objectif, des instructions de grande fermeté ont été données aux préfets. D'autre part, et pour une incitation pécuniaire à la fermeture des décharges, le taux de la taxe sur la mise en décharge pour ces décharges illégales, qui a déjà doublé en fin d'année 2002, a une nouvelle fois doublé en fin d'année 2005. Cette disposition figure dans la loi de finances rectificative pour 2005.