fromages
Question de :
M. Étienne Blanc
Ain (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Blanc appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des syndicats interprofessionnels de fromage de montagne relatives à la juxtaposition des dénominations montagne et AOC sur l'étiquette d'un même produit dans le cadre du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. En effet, la démarche montagne ne doit pas venir affaiblir les signes de qualité existants et déjà reconnus grâce au label AOC. Depuis de nombreuses années les AOC ont démontré leur efficacité économique et permis d'ancrer des filières dynamiques en montagne. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui indiquer au nom de la très large majorité du secteur laitier français, y compris les AOC de montagne, que la non-juxtaposition de l'AOC et de la dénomination montagne sur les étiquettes soit maintenue comme c'est déjà le cas pour les vins.
Réponse publiée le 31 janvier 2006
La possibilité d'une juxtaposition des termes « Appellation d'origine contrôlée » (AOC) et « Montagne » sur l'étiquetage des produits bénéficiant d'une AOC a fait l'objet d'intenses débats lors de l'examen par le Parlement du projet de loi d'orientation agricole. La solution retenue par la commission mixte paritaire, lors de sa réunion du 8 décembre 2005, finalement adoptée lors du vote du 22 décembre 2005, correspond à un équilibre entre les différentes thèses en présence. En effet, d'une part, ce cumul ne pourra intervenir que pour les seules AOC dont l'aire de production est intégralement située en zone de montagne ; d'autre part, l'autorité administrative compétente ne pourra autoriser la mention « Montagne » que sur proposition de l'organisme professionnel assurant la défense et la gestion de l'AOC concernée. Si le cumul des deux mentions est ainsi rendu possible, il ne pourra se faire que dans un cadre limité de façon à prendre en considération les inquiétudes exprimées.
Auteur : M. Étienne Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 18 octobre 2005
Réponse publiée le 31 janvier 2006