Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le fait que sous la précédente législature, elle avait posé à son prédécesseur, une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 18 septembre 2000. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, elle n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Elle lui renouvelle donc cette question qui évoquait les difficultés rencontrées par certains médecins anesthésistes réanimateurs exerçant en CHU pour retrouver leur poste suite à un détachement pour formation. Dans certains cas, ces difficultés ont conduit les praticiens à être placés en position de disponibilité dans l'attente d'un poste sur leur établissement d'origine. Cette disponibilité a parfois été renouvelée plusieurs années et mise à profit par quelques praticiens pour exercer les fonctions d'attaché 2e catégorie. Compte tenu de la pénurie de médecins anesthésistes, elle lui demande si une telle situation est régulière et si les médecins placés dans ces situations peuvent accéder rétroactivement au titre d'attaché en premier ou attaché consultant sans perdre les avantages acquis au titre de leurs activités anciennes. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.