Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût des essais préalables et indispensables à la mise sur le marché d'un nouveau véhicule. En l'espèce, il lui soumet le cas d'une PME de sa circonscription qui souhaite faire revivre une marque ancienne et prestigieuse d'une moto française, en fabriquant, en France, une moto à l'identique, tout en améliorant ses performances techniques. Cette PME a pris contact avec l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), service technique certifié auprès de la Commission européenne, pour procéder à tous les essais en vue de l'homologation des véhicules et de leurs équipements, conformément aux directives européennes. La constitution d'un dossier pour chaque essai, les frais de préparation, les journées d'évaluation et les tests en vue de la réception européenne d'un motocycle (2002/C24/CE) s'élèvent à plus de 40 000 euros (HT). Or, il semblerait que les aides destinées aux entreprises en matière de conseil et d'assistance dans la recherche et l'amélioration des produits excluent toutes les prestations à caractère réglementaire, ne prenant donc pas en compte le coût des procédures indispensables à l'UTAC. De plus, il apparaîtrait que la réalisation de ces procédures soit nettement moins coûteuse dans d'autre pays de l'Union européenne. C'est pourquoi il lui demande de quel accompagnement peut bénéficier cette entreprise, et quelles mesures pourraient être mises en oeuvre pour limiter les coûts d'intervention de l'UTAC, prohibitifs pour les PME.