Réponse publiée le 17 mars 2003

La secrétaire d'Etat au développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'adaptation des normes régissant l'industrie du bâtiment aux exigences du développement durable. La qualité environnementale des bâtiments met en oeuvre des exigences qui se situent dans le processus du développement urbain durable. Le développement urbain durable est un processus d'amélioration continu de la production urbaine, qui repose sur une nouvelle conception des rapports entre l'homme et la ville. Le bâtiment constitue un cadre de vie et de travail et, à ce titre, il est facteur de bien-être, mais aussi de nuisances et de risques pour la santé. Le secteur du bâtiment contribue à hauteur de 17,5 % aux émissions de gaz à effet de serre, liées au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments résidentiels et tertiaires, et cette contribution est à la hausse. Pour cette raison, il constitue l'une des cibles prioritaires du Plan national de lutte contre le changement climatique. Le ministère de l'écologie et du développement durable favorise la prise en compte des exigences environnementales dans le domaine du bâtiment, notamment à travers un soutien à la démarche dite de haute qualité environnementale (HQE), dont les objectifs majeurs sont de maîtriser les impacts sur l'environnement extérieur (éco-construction et éco-gestion) et de créer un environnement intérieur satisfaisant (ergonomie, confort et santé). Le concept de la HQE propose aux professionnels du bâtiment une meilleure intégration de l'environnement dans la maîtrise d'oeuvre. La méthode proposée concerne l'organisation du maître d'oeuvre, sa démarche et les objectifs à atteindre. L'association pour la haute qualité environnementale des bâtiments (dite association HQE), initiatrice de la démarche, a réalisé deux référentiels correspondant aux deux composantes de celle-ci : le premier a pour objectif de définir la qualité environnementale des bâtiments ; le deuxième concerne le système de management environnemental des opérations, qui définit le cadre de conception et de mise en oeuvre pour le maître d'ouvrage. Des systèmes de certification sont en cours de réalisation, qui permettront une plus grande lisibilité dans l'identification et la diffusion des opérations innovantes issues de la démarche HQE. Des aides financières pour ces opérations peuvent être accordées aux maîtres d'ouvrage par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Enfin, la HQE devrait progressivement s'appliquer à l'ensemble des opérations d'aménagement urbain (centres-villes et centres de quartiers, réhabilitation d'îlots et d'immeubles, traitement des rues, sentiers piétonniers et cyclables ainsi que les espaces et ouvrages publics, les entrées de ville, les paysages urbains). La ministre de l'écologie et du développement durable, conjointement avec le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et les autres administrations concernées accordent une attention toute particulière à la mise en oeuvre de principes de construction et d'aménagement plus respectueux des enjeux environnementaux et contribuent à leur diffusion auprès des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre.