Question écrite n° 76177 :
associations de jeunesse et d'éducation

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la subvention accordée aux associations éducatives complémentaires de l'enseignement public et sur la suppression des postes d'enseignants mis à la disposition des mouvements d'éducation populaire. En effet, il a récemment pris la décision de réduire la subvention accordée aux associations éducatives de 7 %. Or, ces associations jouent un rôle considérable dans le développement de l'école publique, dont elles défendent les valeurs et assurent la promotion dans et hors du temps scolaire. Qu'il s'agisse de l'école, des centres de vacances et de loisirs, des établissements spécialisés, des ateliers relais, des associations scolaires ou à travers les formations, les colloques et les réflexions qu'elles organisent, elles contribuent chaque jour à faire évoluer notre système éducatif. Outre la baisse des subventions, les suppressions de mise à disposition d'enseignants entraîneront des cessations d'activités qui se feront sentir sur l'ensemble du territoire à l'heure où les questions de formation, d'éducation à la citoyenneté, de laïcité, de temps libre, d'intégration sociale et d'épanouissement de l'enfant sont centrales en termes de cohésion sociale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, comme cela paraît hautement souhaitable, il entend revenir sur cette décision à la fois incompréhensible et inacceptable.

Réponse publiée le 24 janvier 2006

Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquelless s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignants effectivement devant élèves.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Perez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 18 octobre 2005
Réponse publiée le 24 janvier 2006

partager