Réponse publiée le 3 février 2003

Le développement des biotechnologies en France est un phénomène récent : environ 85 % des entreprises ont été créées après 1990, avec une évolution forte à partir de 1999. Au niveau européen, la France se place actuellement en troisième position derrière l'Allemagne (340 entreprises) et la Grande-Bretagne (280 entreprises). Ce secteur emploie 4 500 personnes en France contre 18 400 en Angleterre (secteur plus avancé) et 10 700 en Allemagne (secteur plus développé). Près de 70 % des entreprises travaillent dans les applications liées à la santé humaine, 20 % dans le secteur agroalimentaire et 10 % dans la protection de l'environnement ou d'autres applications industrielles. Au cours des dernières années, pour combler progressivement le déficit de la France en entreprises de haute technologie, le ministère chargé de la recherche a mis en place un dispositif pour faciliter la valorisation des résultats de la recherche et de l'innovation. Ce dispositif (concours de création d'entreprises innovantes, réseaux de recherche et d'innovation technologiques comme les réseaux GenHomme, Genoplante et le réseau Alimentation, Référence, Europe, création de 10 incubateurs dédiés aux entreprises de biotechnologies) a servi de levier pour faciliter la création et le développement d'entreprises de biotechnologies. La base de données Biotechnologies France, mise en place par le ministère chargé de la recherche (http ://www.biotech.education.fr), recense environ 300 entreprises de biotechnologies, contre quelques dizaines en 1997. La maturation et la consolidation du secteur des biotechnologies, comme celles de tous les secteurs de haute technologie, nécessitent encore un soutien fort des pouvoirs publics et l'application de mesures globales à moyen et long terme favorisant la recherche et développement (R & D). L'innovation conditionne la croissance à long terme de toute économie. Or, en France, les dépenses de R & D des entreprises sont en moyenne d'un tiers plus faibles que dans les autres grands pays. L'objectif du Gouvernement est d'atteindre 3 % du produit intérieur brut en dépenses de R & D à l'horizon 2010 (contre 2,2 % actuellement). Pour y parvenir, la recherche publique doit être fortement soutenue dans les domaines stratégiques émergents, la R & D doit être renforcée au niveau des entreprises et la coopération entre la recherche publique et les entreprises doit être améliorée. Le plan Innovation, récemment présenté en conseil des ministres, a pour objectif de renforcer la R & D des entreprises afin de les rendre plus compétitives dans un environnement très concurrentiel. La politique mise en place par le Gouvernement agit sur toute la chaîne de l'innovation, pour favoriser l'émergence de projets grâce à une plus grande proximité entre le monde de la recherche publique et celui des entreprises, pour aider l'amorçage et les entreprises qui démarrent et pour soutenir l'effort de recherche et d'innovation de toutes les entreprises. Ce plan s'applique au secteur des biotechnologies comme aux autres secteurs de haute technologie. Ces premières mesures ont été préparées en concertation étroite avec de nombreux professionnels de la recherche et de l'innovation. De même, pour répondre le mieux possible à leurs attentes et finaliser la rédaction d'un projet de loi au printemps 2003, ces mesures font l'objet d'une large consultation afin de recueillir préalablement les observations des publics concernés, notamment : 1. pour les investisseurs qui apportent aux sociétés innovantes les moyens de se développer, il sera créé un statut juridique et fiscal adapté : la société de capital risque unipersonnelle ; 2. les jeunes entreprises innovantes bénéficieront d'allégements d'impôts et de charges, dès lors qu'elles ont moins de 8 ans et sont durablement actives en R & D ; 3. les entreprises bénéficieront aussi de nouvelles réductions d'impôts sur leurs investissements en R & D (taxe professionnelle, amortissement dégressif accéléré). Une réflexion sur l'évolution du crédit impôt recherche sera engagée dès 2003 ; 4. les circuits d'aides à l'innovation seront simplifiés par la décentralisation et la déconcentration de certaines aides, en confiant à l'ANVAR un rôle de coordination accru ; 5. la valorisation de la R & D dans les entreprises et les laboratoires de recherche publique sera favorisée par des mesures concrètes pour rapprocher les chercheurs du secteur public des entreprises, reconnaître leurs efforts d'innovation, les inciter à déposer davantage de brevets et à mieux les valoriser. Les moyens en faveur de l'amorçage seront accrus ; 6. une série d'actions sera organisée afin que les étudiants s'orientent davantage vers les filières de la recherche et de l'innovation. En outre, des initiatives européennes seront proposées par la France au Conseil européen du printemps 2003. Les mesures proposées vont constituer un soutien très important. Cet effort du Gouvernement sera poursuivi tout au long de la législature.