produits pétroliers
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences, pour les artisans dépanneurs, du prix élevé du carburant. Ceux-ci ne peuvent pas répercuter cette hausse sur leurs tarifs. Si la directive n° 2003/96/CE du 27 octobre 2003 ne permet pas la mise en oeuvre de taux de taxation différenciés au profit de ce type d'activité, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend proposer afin de venir en aide à la profession, comme il l'a fait notamment pour les professions agricoles.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 25 octobre 2005