Réponse publiée le 14 février 2006

Un dispositif de cumul partiel entre l'allocation de chômage et le revenu d'une activité professionnelle (salariée ou non) a été mis en place par les partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance chômage, afin de faciliter le retour à l'emploi des demandeurs. Le demandeur d'emploi qui reprend un travail peut ainsi cumuler l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec un revenu d'activité, à condition que cette activité n'excède pas un seuil maximal d'heures mensuelles, fixée à 110 heures par la nouvelle convention d'assurance chômage, et que les revenus qu'elle procure restent inférieurs à 70 % du salaire qu'il percevait antérieurement. Le cumul se traduit par l'addition des revenus tirés de la reprise d'activité avec une partie de l'allocation d'assurance chômage. Celle-ci est calculée en minorant l'allocation initiale proportionnellement au montant des rémunérations perçues pendant l'activité. Cette minoration prolonge d'autant la fin des droits à l'allocation, dans une limite fixée à quinze mois par la nouvelle convention d'assurance chômage. Toutefois, il convient de signaler que la minoration de l'allocation initiale est déterminée en fonction des seuls revenus déclarés par le demandeur d'emploi. Elle n'intervient pas par conséquent avant la perception desdits revenus, y compris dans les cas où la rémunération n'est versée qu'au terme de l'activité. Seuls quelques cas particuliers (VRP) peuvent donner lieu à une minoration dès le premier mois d'activité alors que la rémunération n'est pas versée mensuellement, mais cette exception se justifie par la possibilité pour le salarié de demander le versement d'un acompte mensuel sur commissions pour chacun des premiers mois d'activité. En tout état de cause, il convient de rappeler que les partenaires sociaux, gestionnaires du régime d'assurance chômage, sont seuls compétents pour modifier les conditions et modalités de ce dispositif.