Réponse publiée le 7 février 2006

Les différentes catégories du permis de conduire sont définies par le code de la route, et la réglementation relative à la conduite des motocyclettes résulte de l'application de la directive communautaire sur le permis de conduire n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991. Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, seuls les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique générale peuvent passer l'épreuve pratique d'admission permettant d'apprécier leur comportement et leur aptitude à conduire et à manoeuvrer les véhicules de la catégorie pour laquelle le permis est sollicité. Sont dispensés de l'épreuve théorique générale : les candidats titulaires d'un permis de conduire français ou d'un permis délivré par un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen depuis cinq ans au plus, si la délivrance de ce permis est intervenue après réussite à un examen comportant une épreuve théorique et une épreuve pratique (cette disposition vaut au plus pour cinq présentations à l'épreuve pratique) les candidats à un permis de conduire de la sous-catégorie A1 ou de la catégorie A en situation d'apprentissage anticipé de la conduite pour la catégorie B, qui ont passé avec succès l'épreuve théorique générale depuis moins de trois ans. Afin de redonner tout son sens à cette épreuve, le rôle et l'ambition de l'épreuve théorique générale ont été redéfinis au sein du cursus général de formation à la conduite, dans le cadre de la mise en oeuvre d'un continuum éducatif des usagers de la route. D'autre part, au-delà de cinq ans, il apparaît nécessaire de repasser cette épreuve pour accéder à une nouvelle catégorie de permis de conduire. Excepté les permis de conduire des catégories B et B1, toutes les autres catégories de permis de conduire comportent une épreuve hors circulation intégrant une interrogation orale dont le but est d'apprécier les connaissances indispensables à la sécurité et au bon comportement du candidat, qui ne peuvent être évaluées pratiquement. Par ailleurs, il n'est pas envisageable juridiquement de prendre en compte comme critère de qualité d'un conducteur le pourcentage de bonus indiqué sur l'attestation d'assurance et/ou le nombre de points restants sur son permis de conduire. En ce qui concerne la lisibilité du nombre de points sur le document du permis de conduire, cela n'est pas envisagé pour des raisons de protection de la vie privée, ce document pouvant, en effet, servir de pièce d'identité.