Question de : M. Axel Poniatowski
Val-d'Oise (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Axel Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le manque total de transparence auquel sont confrontés les éventuels acquéreurs de logements sociaux, dans des bâtiments qui appartenaient précédemment à un investisseur institutionnel. Lorsqu'un investisseur institutionnel propose à l'achat un tel type de logement, l'acquéreur éventuel ignore comment a été fixé le prix de vente, en fonction de quels éléments il a été déterminé. Par ailleurs, souvent peu familier des questions financières, il ignore quels seront les frais qui seront à sa charge, une fois devenu propriétaire. En effet, notamment en fonction de l'état du bâtiment et de l'emplacement de celui-ci, les charges pour travaux à venir et autres postes de dépenses sont très variables. En conséquence, il aimerait savoir s'il serait possible dans les cas de vente par un institutionnel d'un bâtiment appelé à abriter des logements sociaux, d'une part, que l'institutionnel concerné fasse la pleine transparence sur la manière dont a été fixé le prix de vente, d'autre part, que ce même investisseur institutionnel fasse faire une véritable expertise des bâtiments à vendre. Cela permettrait de dresser un état des lieux précis afin que les éventuels acquéreurs achètent en toute connaissance de cause.