Question écrite n° 76232 :
élargissement

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la nécessité d'expliquer la position française sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. En effet, si le Président de la République a pris une position visionnaire et courageuse, il n'en reste pas moins que l'opinion publique française reste très majoritairement opposée à cette entrée de la Turquie dans l'Union européenne. C'est, en effet, actuellement près de trois quart des Français qui se déclarent résolument opposés à cet élargissement. Si le chef de l'État a décidé à raison que c'est le peuple français qui aura, par référendum, le dernier mot sur cette question, un effort particulièrement important de pédagogie sur cette question cruciale de l'avenir et des frontières de l'Europe sera nécessaire. Il convient de noter à cet égard que la Turquie ne contribue pas à ce processus en se figeant sur des vieilles positions nationalistes à l'égard du génocide arménien ou du dossier chypriote. La lenteur de ses réformes qui doit dépasser une simple marche forcée législative n'a pas non plus pour effet d'accroître la compréhension française à l'égard de ce nouveau candidat à l'adhésion. Dès lors, il conviendrait que la France puisse mieux connaître les nouvelles réalités de la Turquie. Il lui demande donc quelles initiatives elle compte prendre en ce sens.

Réponse publiée le 27 décembre 2005

En ayant ouvert des négociations le 3 octobre 2005, l'Union européenne a offert à la Turquie la possibilité de prouver aux citoyens européens qu'elle aura la capacité de se réformer en profondeur, pour partager un jour le projet européen et les valeurs qui le fondent. Il s'agit d'un processus de longue durée, appelé à durer une dizaine ou une quinzaine d'années durant lesquelles la Turquie devra mener des réformes courageuses, notamment dans les domaines politique, économique et social, pour avoir la capacité de remplir un jour les critères requis en vue d'une éventuelle adhésion à UE. Cela implique que ce pays adopte encore un grand nombre de lois mais aussi qu'il les mette en oeuvre de manière effective sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, la Turquie devra favoriser l'établissement de relations de bon voisinage et notamment normaliser aussi rapidement que possible ses relations avec chacun des États membres qui composent l'Union. Sa démarche européenne devra aussi la conduire à faire siennes les valeurs de réconciliation, de paix et de solidarité qui sous-tendent le projet européen, ce qui nécessitera de sa part un retour sur son passé et notamment sur la tragédie arménienne. La France continuera à encourager les autorités turques à poursuivre les nécessaires évolutions qui feront partie de sa démarche de rapprochement avec l'Union européenne. Cette période devra également être mise à profit pour mieux faire connaître ce pays candidat auprès des citoyens européens, notamment français, et pour renforcer les échanges politiques et culturels entre l'UE et la Turquie. Cela est d'autant plus important que, si le processus de négociations avec la Turquie aboutissait à un projet de traité d'adhésion, notre Constitution prévoit désormais que ce sont les Français qui seront appelés par référendum à se prononcer sur cette question. Dans cette perspective, le gouvernement français continuera à informer les citoyens sur la question de la candidature de la Turquie à l'UE. Il souhaite également, en concertation avec les autorités turques, travailler à développer une meilleure connaissance mutuelle entre les populations française et turque et évoque régulièrement cette question avec ses différents interlocuteurs. Le gouvernement turc a déjà fait part à la France de son souhait de continuer à mener des actions pour mieux faire connaître sa candidature auprès des citoyens européens et la TÜSIAD, principale organisation des entrepreneurs turcs, a l'intention également de lancer une campagne d'information auprès de la population française. Le gouvernement français mène pour sa part des actions spécifiques pour approfondir le dialogue entre les sociétés civiles française et turque. A ce titre, il cherche à favoriser l'intensification des contacts entre journalistes, avant d'envisager d'autres actions, notamment en direction des collectivités territoriales. La France entend également prendre sa part au dialogue entre les sociétés civiles européenne et turque, qu'a initié le Conseil européen de décembre 2004. Ce dialogue vise à favoriser la compréhension mutuelle entre les peuples, en intensifiant les échanges entre tous les acteurs de la société civile : organisations non gouvernementales ; partenaires sociaux et organisations professionnelles ; jeunes, étudiants et chercheurs ; collectivités territoriales ; entreprises ; médias ; communautés et associations religieuses. L'Union européenne devrait consacrer en 2006 40 millions d'euros pour financer des actions destinées à nourrir ce dialogue et des fonds seront également prévus dans le cadre des prochaines perspectives financières pour la période 2007-2013.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 25 octobre 2005
Réponse publiée le 27 décembre 2005

partager