DOM : Réunion
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur de trop nombreux cas de maltraitance commis envers les animaux dans les DOM-TOM. Á plusieurs reprises, des chiens ont servi d'appât pour la pêche au requin sur l'île de la Réunion. D'autres sont battus par leur maître ou meurent tous les jours dans l'indifférence la plus totale. En Guadeloupe, selon un responsable d'incinérateur, des centaines d'animaux venant de fourrières sont incinérés chaque semaine. L'an dernier, la ministre de l'outre-mer a demandé au préfet de la Réunion de porter une attention particulière aux pratiques cruelles, notamment dans le cadre de la pêche aux requins, afin que ces agissements, pénalement répréhensibles, soient relevés et que les sanctions pénales prévues par la loi puissent être prononcées par les juridictions compétentes. Il souhaite par conséquent connaître les actions précises qui ont été menées par les services préfectoraux de la Réunion, et leurs résultats.
Réponse publiée le 17 janvier 2006
Ces agissements apparaissent comme le fait de quelques individus unanimement condamnés par la presse réunionnaise. Néanmoins, depuis l'été 2004, les brigades de gendarmerie ont fait l'objet d'une sensibilisation sur ce sujet, et des actions de contrôle sont régulièrement organisées en coordination avec la direction des affaires maritimes et le substitut du procureur chargé de la mer et de l'environnement. Suite à la dénonciation de deux nouveaux cas le 29 juillet et le 18 août derniers, les services judiciaires ont assuré le préfet que des poursuites sévères viendront sanctionner de tels actes qui sont des délits passibles de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. De plus, l'État se constituera désormais partie civile aux côtés des associations sur ces dossiers. Enfin, l'arrêté préfectoral n° 2307 du 6 septembre 2005 interdit à compter du 10 septembre 2005 la présence de tout carnivore domestique à bord des embarcations immatriculées à la Réunion, dans les eaux territoriales de la Réunion. C'est ainsi qu'une opération a été menée les 26 et 27 septembre dernier sur la côte ouest de l'île, mobilisant d'importants moyens aériens, terrestres et maritimes. Une trentaine d'embarcations ont été contrôlées, toutes en règle, ce qui confirme le caractère marginal de ces agissements ainsi que la difficulté de prendre les auteurs de tels actes en flagrant délit. Toutefois, les opérations de contrôle se poursuivent afin que de tels actes de cruauté ne se reproduisent pas. Le 30 septembre dernier, un individu soupçonné d'avoir commis des actes de cruauté sur le chien retrouvé en juillet a été mis en garde à vue et est passé au tribunal en comparution immédiate. Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende. Enfin, des campagnes de communication ont été lancées en direction des écoles et du grand public, visant à la responsabilité des détenteurs.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 25 octobre 2005
Réponse publiée le 17 janvier 2006