Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention du M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la dérive de la pénalisation des actes syndicaux. En effet, la diversité de l'expression de l'acte syndical est aussi variée que ses représentants et permet à la démocratie de s'exprimer au travers des revendications. Des combats mémorables ont été menés au nom de la liberté d'expression, et certains ont été jusqu'à la mort pour la défense des droits de leurs camarades. C'est pourquoi cette liberté de l'expression syndicale doit être préservée et maintenue pour qu'une démocratie continue d'être ce qu'elle est. Or un certain nombre de décisions récentes peuvent porter atteinte à l'expression du droit syndical. Que ce soit dans le domaine de la justice, avec la confirmation du jugement sur l'incarcération d'un leader des mouvements de contestation sociale ou la décision de retrait des permis de conduire pour les routiers grévistes, ces décisions tendent à « judiciariser » les actes syndicaux pour les mettre au même niveau qu'une délinquance ordinaire. Les sanctions prises -  enfermement ou interdiction de travail - sont dignes d'un État autoritaire où la défense du soi-disant droit des citoyens sert une dérive totalitaire. En effet, vouloir encadrer de manière définitive l'expression syndicale est une véritable atteinte à la liberté d'expression. Où va se situer le curseur, et qui va le définir ? Pourquoi considérer le blocus routier plus gênant que le blocus aérien ou tout autre forme de blocus ? Il s'agit bien de principes aléatoires que le mouvement syndical est à même d'apprécier. On peut légitimement faire confiance aux syndicalistes pour se censurer eux-mêmes et apprécier l'impact auprès des usagers de leurs mouvements revendicatifs. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette question essentielle pour notre démocratie.