annuités liquidables
Question de :
M. Philippe Vitel
Var (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Vitel appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés. Une étude a été confiée à M. Christian Gall, inspecteur général des affaires sociales, concernant l'attribution éventuelle de la « campagne double » aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés. Le rapport final vient d'être remis au ministre qui a saisi le conseil d'État afin de valider les orientations proposées au plan juridique. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quand le Gouvernement compte rendre public ce rapport et annoncer les mesures qu'il entend prendre à la suite.
Réponse publiée le 20 décembre 2005
Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Elle a donné lieu à une large concertation. Le rapport final a été remis au ministre délégué aux anciens combattants en juillet 2005. Les prochains mois vont être consacrés à des analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement.
Auteur : M. Philippe Vitel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 25 octobre 2005
Réponse publiée le 20 décembre 2005