Réponse publiée le 14 mars 2006

Dans le cadre du transfert aux départements des routes nationales d'intérêt local, les parcs de l'équipement, qui travaillent déjà majoritairement pour le compte des départements, vont voir leur part d'activité pour les conseils généraux s'accroître. Parallèlement, l'organisation future des services déconcentrés de l'État en matière d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, va être revue pour mettre en place une logique de gestion par grands itinéraires, dépassant le cadre départemental. Face à ces évolutions profondes, il convient de préciser le nouveau positionnement des parcs des directions départementales de l'équipement. Pour laisser le temps de mener une réflexion concertée, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu dans son article 104-I une disposition renvoyant l'examen de l'évolution des parcs à l'issue d'un rapport que le Gouvernement doit présenter au Parlement dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi. Dans cette perspective, a été confiée à M. Jean Courtial, maître des requêtes au Conseil d'État, une mission de réflexion sur les parcs de l'équipement associant l'ensemble des partenaires concernés : les représentants de l'État, des collectivités territoriales, notamment des conseils généraux et des personnels. Cette mission doit permettre de dégager les éléments du diagnostic et des propositions adaptées à l'exécution du service public routier, demain, par l'État et les départements, sur leurs réseaux respectifs. Cette mission doit également être articulée avec une approche prévisionnelle et prospective sur les compétences, l'emploi et les métiers des ouvriers des parcs et ateliers. Pour conduire cette mission, M. Courtial a souhaité mener une concertation approfondie avec toutes les parties prenantes en organisant des tables rondes réunissant les représentants de l'État, des départements et des personnels concernés. À la suite de ce rapport, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sera donc amené à se prononcer sur l'avenir des parcs, mais, d'ores et déjà, aucune suppression de ces derniers n'est envisagée. Par ailleurs, les directions départementales de l'équipement, par instruction du 7 juillet 2005, doivent veiller à maintenir l'outil que constituent les parcs durant cette période transitoire. Dans cet intervalle, les parcs resteront au sein des DDE, selon la même organisation qu'aujourd'hui.