Réponse publiée le 10 janvier 2006

L'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche a été attirée sur la flambée des cours du gazole et la pérennisation du fonds de prévention des aléas de la pêche (FPAP). Le Gouvernement, conscient des difficultés économiques que génère pour les entreprises de pêche ce nouveau contexte de prix du pétrole, a encouragé les professionnels à créer le FPAP. Fin juin, il a été annoncé lors de l'assemblée générale du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) que le Gouvernement accordait une avance de 40 M au FPAP, pour prolonger son action jusqu'à la fin de l'année 2005. Les conditions d'emploi de cette avance ont été adaptées en relevant le prix de référence d'indemnisation de vingt-sept à trente centimes d'euro. Par ailleurs, le Gouvernement vient de porter l'effort de l'État de douze à dix-sept centimes le litre. De plus, une mission conjointe des inspections des finances, de l'agriculture et de l'équipement doit, avant la fin de l'année 2005, remettre un rapport sur les mesures qu'il convient d'adopter pour faire face à ce nouveau contexte. Ainsi, les pêcheurs peuvent avoir l'assurance du maintien d'une compensation financière par le biais du FPAP ou d'un mécanisme qui viendrait l'améliorer après le 31 décembre 2005. Enfin, un observatoire économique des entreprises de pêche est mis en place pour suivre au mieux les situations des différents armements.