Réponse publiée le 4 juillet 2006

Le parc de foyers de travailleurs migrants est constitué de 650 établissements construits en majorité dans les années 1960. Un plan de traitement a été engagé sur la période 1997-2001, pour réhabiliter les 327 structures les plus délabrées et supprimer celles à caractère obsolète, comme les chambres de taille exiguë et les structures en dortoirs. Ce plan vise l'amélioration de la qualité de vie et de l'intégration des résidents. Il a été prorogé jusqu'en 2006. Les projets sont construits sur un travail en amont de négociation avec les résidents et les élus. Les réhabilitations s'accompagnent obligatoirement d'un passage des foyers au statut de « résidence sociale ». Le plan a ainsi abouti à la création de 176 résidences sociales dont le financement a mobilisé 500 millions d'euros. Ce plan a été conforté en 2004 en inscrivant les foyers de travailleurs migrants dans les délégations de compétence pour l'octroi des aides à la pierre et en prenant en compte les foyers situés dans le périmètre des ZUS faisant l'objet d'un financement de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). Face à la situation très critique de certains foyers tant sur le plan du bâti que de l'occupation, une mission d'inspection a été demandée en février 2004 par les ministres en charge de l'intérieur, des affaires sociales et du logement, sur la situation des foyers de Paris, « en vue de proposer des mesures propres à relancer la rénovation des foyers de travailleurs migrants à Paris et de régler divers problèmes qui s'y trouvent ». Le rapport sur la situation des foyers de Paris, remis le 15 décembre 2004, met en évidence la difficulté de mise en oeuvre du plan et fait le constat de la situation « préoccupante » des 24 foyers sur les 46 implantés à Paris caractérisée, notamment, par une dégradation avancée du bâti, la présence d'activités informelles, et une forte suroccupation entraînant un déficit structurel de fonctionnement. Une réflexion pilotée par la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées a été menée avec les ministères concernés et les partenaires institutionnels pour étudier les mesures permettant de résoudre plus rapidement ces difficultés. Un rappel des responsabilités respectives des préfets et des gestionnaires a d'ores et déjà été effectué par les ministères concernés. Ainsi, deux circulaires, en date des 21 novembre 2005 et 21 février 2006 ont rappelé les règles applicables en matière de sécurité incendie dans les foyers de travailleurs migrants et notamment la responsabilité des gestionnaires de ces foyers en matière d'occupation et d'utilisation de ces structures. Il a été demandé aux préfets et aux procureurs de la république de programmer une réunion avec tous les gestionnaires de foyers de travailleurs migrants pour examiner la mise en oeuvre de ces principes, notamment en ce qui concerne les risques spécifiques en matière de sécurité engendrés par certains modes d'occupation. Par ailleurs, l'augmentation de l'offre globale de logements sociaux prévue dans le cadre du programme de cohésion sociale, soit 500 000 logements en cinq ans, doit également faciliter la recherche de nouveaux parcours résidentiels pour les personnes vivant dans ces structures. Enfin, suite aux événements des incendies d'hôtels meublés parisiens, le Premier ministre a annoncé lors de sa conférence de presse du 1er septembre 2005, l'affectation d'une enveloppe de 50 millions d'euros à l'amélioration de la sécurité des structures d'hébergement collectif dont, 7 millions d'euros réservés aux foyers de travailleurs migrants. Ce plan de sécurisation est actuellement dans sa phase de mise en oeuvre.