carte du combattant
Question de :
Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1re circonscription) - Socialiste
Mme Martine Lignières-Cassou souhaite attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les revendications de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Elle lui demande s'il entend appliquer la règle des quatre mois de présence en Afrique du Nord entre 1952 et 1962 pour accorder la carte du combattant à tous ceux qui ont participé à la guerre d'Algérie ou aux combats du Maroc et de la Tunisie.
Réponse publiée le 20 janvier 2003
L'honorable parlementaire souhaite une harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant pour les conflits d'Afrique du Nord. Comme il l'a exprimé lors des débats budgétaires du 12 novembre dernier à l'Assemblée nationale et du 30 novembre au Sénat, le secrétaire d'État aux anciens combattants souscrit à l'idée d'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant, sollicitée, par ailleurs, par plusieurs parlementaires au cours des débats. Le secrétaire d'État s'est, en effet, engagé à ouvrir ce dossier et à présenter, dans quelques mois, des mesures de simplification et de rationalisation qui permettront d'attribuer, dans des conditions claires, l'ensemble des titres pour tous les conflits. Il estime, toutefois, que si certaines différences étaient amenées à subsister, elles devraient être fondées sur des considérations d'équité.
Auteur : Mme Martine Lignières-Cassou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 2 décembre 2002
Réponse publiée le 20 janvier 2003